ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1112

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Ordonnance CRTC 2000-1112

 

Ottawa, le 7 décembre 2000

 

Bruce Municipal Telephone System
Avis de modification tarifaire 84

 

Service de ligne d'abonné numérique à paire asymétrique

 

Le Conseil approuve la demande présentée par BMTS en vue d'introduire un service de ligne d'abonné numérique (LAN) à paire asymétrique ainsi que les tarifs appropriés pour les composantes dégroupées nécessaires aux autres fournisseurs de services pour qu'ils aient accès aux lignes d'abonnés afin de raccorder leur propre équipement LAN.

 

BMTS a déposé la demande le 24 octobre 2000 en vue de réviser la section 900 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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