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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1126

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Ordonnance CRTC 2000-1126

 

Ottawa, le 8 décembre 2000
 

CoopTel
Avis de modification tarifaire 43

 

Solutions CoopTel

 

Le Conseil rejette le projet de promotion de CoopTel visant à offrir, au gré de la compagnie, aux abonnés d'une circonscription donnée un abonnement à l'offre promotionnelle de son choix.

 

Le Conseil estime que le projet de promotion n'est pas bien défini en termes de durée ou d'admissibilité.

 

Le Conseil a reçu la demande le 25 octobre 2000 en vue de réviser la section 2.11 de son Tarif général.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

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