ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-17-1

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Ordonnance CRTC 2000-17-1

Ottawa, le 31 janvier 2000
Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-17 du 19 janvier 2000
No de dossier : 8665-C12-06/98

Le paragraphe 15 de l'ordonnance susmentionnée devrait se lire comme suit :

Dans les 14 jours suivant la date de la présente ordonnance, les compagnies ex-membres de Stentor doivent fournir au Conseil, et rendre publics, des barèmes tarifaires révisés pour les services interurbains de base qui reflètent les critères énoncés dans le paragraphe 14 concernant l'admissibilité à la réduction pour les utilisateurs d'ATS.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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