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ARCHIVÉ - Ordonnnance CRTC 2000-230

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Ordonnance CRTC 2000-230

Ottawa, le 28 mars 2000
NewTel Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 632
Vente de fichiers répertoires
Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à apporter des révisions au service de fichiers répertoires conformément à l’ordonnance Télécom CRTC 98-728.
NewTel a déposé sa demande le 1er mars 2000 en vue de réviser l’article 45 du Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 31 mars 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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