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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-624

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Ordonnance CRTC 2000-624
Ottawa, le 4 juillet 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6483
Réseau à commutation de paquets hybride
Le Conseil approuve la demande de Bell visant à réviser le réseau à commutation de paquets hybride et à retirer certains paragraphes qui portent sur des arrangements devenus inutiles.
Bell a déposé cette demande le 6 juin 2000 en vue de réviser l'article D-1013 de son Tarif des montages spéciaux.
Ces révisions entreront en vigueur le 6 juillet 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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