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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-834

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Ordonnance CRTC 2000-834

Ottawa, le 8 septembre 2000
Northern Telephone Limited
 Avis de modification tarifaire 95
Services de réseau numérique
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Northern du 27 janvier 1999 visant à fournir la transmission numérique de voix, de données et d'images et à modifier le libellé relatif au programme de tarification dégressive sur volume.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 99-358 du 19 avril 1999.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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