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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-509

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Ordonnance CRTC 2000-509

Ottawa, le 2 juin 2000
Maritime Tel & Tel Limited
 Avis de modification tarifaire 780
Promotion PrimePak pour petites entreprises
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de MTT visant à modifier sa Promotion PrimePak pour petites entreprises afin de ramener les tarifs de chacun des trois forfaits aux tarifs approuvés dans l'ordonnance Telecom CRTC 99-994 et dans l'ordonnance CRTC 2000-281.
MTT a déposé cette demande le 25 avril 2000 en vue de réviser l'article 990 de son Tarif général.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-360 du 1er mai 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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