ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-141

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-141

Ottawa, le 2 mai 2003

Cole Harbour Community Radio Society
Cole Harbour (Nouvelle-Écosse)

Révocation de licence

1.

Cole Harbour Community Radio Society a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CHCN-FM Cole Harbour.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Cole Harbour Community Radio Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-05-02

Date de modification :