ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-144-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-144-1

 

Voir aussi: 2003-144

Ottawa, le 9 juillet 2003

  Phil Wintemute, Gestionnaire de Télécommunications,
ministère de la Voirie et des Travaux publics,
Gouvernement du Yukon, et ses successeurs

Horse Camp Hill (Territoire du Yukon)
  Demande 2002-0818-3
 

Erratum

  Le paragraphe 6 de Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Horse Camp Hill, décision de radiodiffusion CRTC 2003-144, 7 mai 2003, devrait se lire comme suit :
 

6. La licence expirera le 31 août 2009 et sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles qui s'appliquent à la licence actuelle.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-07-09

Date de modification :