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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-178

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-178

  Ottawa, le 10 juin 2003
  Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée
Lachute, Montréal, Sorel et Terrebonne (Québec)
  Demande 2002-0951-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-13
18 mars 2003
 

Distribution de WWBI-TV en mode numérique et à titre facultatif

1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée (Vidéotron) afin de distribuer, par l'entremise de ses entreprises de câblodistribution de classe 1 et de classe 2 desservant les localités susmentionnées, le signal de WWBI-TV1 (Warner Brothers) Burlington-Plattsburgh (New York), reçu en direct.
2. Une des conditions de licence stipule que :
 

Une autorisation écrite du Conseil est nécessaire avant la distribution de tout signal non-autorisé dans :

 

a) le Règlement sur la distribution de radiodiffusion;

 

b) la plus récente décision de renouvellement ou, s'il n'y a pas eu de renouvellement, la décision initiale accordant la licence; ou

 

c) toute autre approbation écrite accordée par le Conseil durant la période de la licence.

3. Vidéotron a soumis la présente demande conformément à ses conditions de licence.
4. L'article 19g) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion prévoit que la titulaire d'une entreprise de câble de classe 1 ou de classe 2 qui choisit de distribuer le service de programmation d'une station de télévision non canadienne reçue en direct à sa tête de ligne locale et entrée en ondes après le 1er janvier 1985, doit obtenir l'autorisation préalable du Conseil. WWBI-TV est en ondes depuis 1998.
5. Dans Distribution de WNYO-49 (Warner Brothers) Buffalo (New-York), décision CRTC 2001-688, 9 novembre 2001, le Conseil confirme sa politique visant à permettre la distribution de toute station américaine mise en exploitation après 1985, pourvu qu'elle ne concurrence pas de façon appréciable les radiodiffuseurs locaux, sur le plan des recettes publicitaires canadiennes.
6. Les titulaires ayant déclaré que le signal de WWBI-TV est disponible en direct, le Conseil estime que l'inclusion de WWBI-TV dans un volet de services numériques facultatifs aux localités susmentionnées n'aura qu'une incidence minimale.
7. Par conséquent, le Conseil approuve la demande visant la distribution par Vidéotron au volet numérique et à titre facultatif du signal reçu en direct WWBI-TV (Warner Brothers). 
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca 
  1 L'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-13 a indiqué erronément que le nom du signal est WBBI-TV Plattsburgh. Le nom exact du signal est WWBI-TV Burlington-Plattsburgh.

Mise à jour : 2003-06-10

Date de modification :