ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-405

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-405

  Ottawa, le 20 août 2003
  Central Nova Tourist Association
Amherst (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2001-1389-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68
5 novembre 2002
 

CFNS-FM Amherst - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFNS-FM Amherst, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions de licence suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser que des émissions composées de renseignements pré-enregistrés dans le but de diriger les visiteurs vers le Centre d'information touristique du centre de la Nouvelle-Écosse.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes par heure d'horloge de messages publicitaires.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-20

Date de modification :