ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-525
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-525 |
|
| Ottawa, le 28 octobre 2003 | |
|
L'Association Franco-Culturelle de Yellowknife Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) |
|
|
Demande 2003-0027-8 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-39 23 juillet 2003 |
|
Entreprise de distribution de radiocommunication à canaux multiples desservant Yellowknife - Renouvellement de licence |
|
|
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication à canaux multiples desservant Yellowknife, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. Cette entreprise distribue, sous forme non codée, les services de programmation du réseau radiophonique de langue française de la Société Radio-Canada (la SRC), La Première Chaîne, et du réseau de télévision de langue française de la SRC, reçus par satellite. |
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-28
- Date de modification :