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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-53

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-53

Ottawa, le 17 février 2003

Rogers Cable Inc.
 Grand River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon, Grand Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York (Ontario)
Rogers Cablesystems Ontario Limited
Ajax, Etobicoke/Mississauga et Guelph (Ontario)

Demandes 2002-0654-1 et 2002-0672-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-66
30 octobre 2002

Demande d'exemption de l'application de l'article 17(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

1.

Le Conseil approuve les demandes de Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited afin d'être relevées, par condition de licence, de l'obligation que leur fait l'article 17(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer CFMT 'too' (OMNI.2) sur la bande de base de leurs entreprises de distribution par câble, en autant qu'il soit distribué au service de base.

2.

Les titulaires ont proposé d'offrir le service de OMNI.2 au canal 14 de leurs entreprises de distribution par câble dans la Région du Grand Toronto, et au canal 15, dans les régions de Erin/Caledon, Grand Valley et Orangeville.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-02-17

Date de modification :