ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-243

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-243

Ottawa, le 13 juin 2003

Prince Rupert City Telephones

Référence : Avis de modification tarifaire 66

Services d'accès au réseau numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 8 mai 2003, en vue de réviser l'article D, Accès au réseau numérique - Tarifs, de la section 8 de son Tarif général de manière à introduire la fonction de voie DS-1 et le service d'accès au réseau numérique DS-3.

2.

Le service d'accès au réseau numérique sert à transmettre de l'information en mode numérique à des débits inférieurs à 1,544 Mbps, par voie DS-1 ou DS-3, depuis les locaux de l'abonné jusqu'au centre tarifaire, d'où s'établit la connexion aux services de réseau désignés des entreprises de services interurbains.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), il a attribué les services visés au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à de tels services pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service.

5.

Le Conseil constate que les tarifs proposés ont déjà été approuvés pour les mêmes services fournis par d'autres compagnies, et qu'ils sont donc conformes à la décision 2001-756.

6.

Le Conseil approuve la demande de CityTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

7.

CityTel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-06-12

Date de modification :