ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-244
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-244 |
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Ottawa, le 13 juin 2003 |
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Prince Rupert City Telephones |
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Référence : Avis de modification tarifaire 68 |
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Service local de base de résidence |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 8 mai 2003, en vue de réviser l'article 3, Secteur à tarif de base, de son Tarif général en vue de majorer les tarifs mensuels de son service local de base (SLB) de résidence pour les appels Touch-Tone de ligne individuelle et les appels Touch-Tone par télécopieur, de 19,00 $ à 21,00 $, ainsi que pour le service de téléphone à cadran, de 17,80 $ à 19,80 $. |
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2. |
Dans sa demande, CityTel a également demandé que le tarif applicable au service dénormalisé de téléphone à cadran de ligne individuelle soit réintroduit dans son Tarif général étant donné qu'il a été supprimé par erreur dans une révision précédente. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a regroupé les services en quatre ensembles soumis chacun à des restrictions tarifaires distinctes. Le Conseil a attribué le SLB de résidence au premier ensemble de services. |
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5. |
Dans la décision 2001-756, le Conseil a déterminé que, dans le cas des tarifs applicables au SLB de résidence se situant entre 18,75 $ et 22,74 $, les petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) pourraient majorer à 22,75 $ les tarifs mensuels applicables au SLB. Dans le cas des petites ESLT dont les tarifs applicables au SLB de résidence n'atteignaient pas 18,75 $, le Conseil a limité à 4,00 $ par année les majorations tarifaires mensuelles. |
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6. |
Le Conseil conclut que les majorations tarifaires proposées par CityTel respectent les conclusions qu'il a tirées dans la décision 2001-756. |
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7. |
Le Conseil approuve la demande de CityTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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8. |
CityTel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-12
- Date de modification :