ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-253
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-253 |
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Ottawa, le 19 juin 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 4198 de TCBC |
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Stations radiotéléphoniques publiques |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 mai 2003, en vue de réviser l'article 244, Stations radiotéléphoniques publiques, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. de manière à rétablir les frais d'utilisation de 0,45 $ la minute applicables aux appels interurbains à communications tarifées en provenance de stations radiotéléphoniques publiques cellulaires ou UHF. |
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2. |
TCI a fait remarquer que ces frais avaient été supprimés par erreur suite à la décision Abstention - Réglementation des services interurbains fournis par les compagnies de téléphone titulaires, Décision Télécom CRTC 97-19, 18 décembre 1997. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
Le Conseil entérine l'imposition du tarif applicable au service décrit dans la présente, lequel tarif ne figure dans aucune tarification approuvée par lui, pour la période du 27 janvier 1998 à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-19
- Date de modification :