ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-3
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-3 |
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Ottawa, le 8 janvier 2003 |
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MTS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 488 |
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Forfait Afficheur |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 20 novembre 2002, en vue d'ajouter l'article 2262, Forfait Afficheur, à son Tarif général. La nouvelle option sera offerte du 3 février 2003 au 31 mars 2003, dans le cadre d'une promotion visant les clients du service de ligne individuelle de résidence et d'affaires. |
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2. |
Durant la promotion, les clients abonnés au Forfait Afficheur pourront également disposer, sans frais, d'un module d'affichage compatible avec le service d'identification de l'appelant, ou louer gratuitement un téléphone Regency 500, pendant six mois, pourvu qu'ils utilisent l'appareil et le service Afficheur pendant un an. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-08
- Date de modification :