ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-326
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-326 |
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| Ottawa, le 11 août 2003 | |
Saskatchewan Telecommunications |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 51 | |
Changements sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 30 juin 2003, en vue de réviser des articles de son Tarif général - Services de base et Services concurrentiels, ainsi que de son Tarif des montages spéciaux et de son Tarif d'accès des concurrents. |
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2. |
Les révisions proposées visent à retirer des références à des articles périmés, à ajouter un groupe tarifaire, à mettre à jour une référence à un nouvel article, à corriger une erreur typographique et une erreur dans une description de service, à annuler des services abolis qui n'ont pas de clients, à abolir et à annuler un service qui ne compte plus de clients et pour lequel aucune demande n'est prévue, ainsi qu'à clarifier certains tarifs. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil note que ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou sur les services fournis. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-11
- Date de modification :