ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-327
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-327 |
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| Ottawa, le 11 août 2003 | |
MTS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 508 | |
Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile sans fil |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 2 juillet 2003, en vue de réviser l'article 3000, Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile sans fil, de son Tarif général afin de tenir compte de l'adoption des tarifs mensuels et des frais de service applicables aux voies d'accès et aux numéros de téléphone d'accès du service sans fil côté ligne de Bell Canada. |
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2. |
MTS a fait valoir que les modifications proposées lui permettent d'aligner ses tarifs sur ceux actuellement en vigueur de Bell Canada. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-11
- Date de modification :