ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-34

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-34

Ottawa, le 20 janvier 2003

MTS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 493

Nouvelle option concernant le service de TéléMessagerie

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 12 décembre 2002, en vue de réviser l'article 9720, Service de traitement de la voix, de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, afin d'introduire une nouvelle option concernant le service de TéléMessagerie.

2.

La TéléMessagerie permet à l'abonné de recevoir, d'envoyer et de sauvegarder des messages vocaux dans une boîte vocale électronique. Selon la structure tarifaire actuelle du service de TéléMessagerie, le tarif facturé aux abonnés varie selon le nombre de boîtes vocales de l'abonné.

3.

L'option de service proposée offre aux clients existants ou nouveaux qui s'abonnent à au moins 2001 boîtes vocales, une réduction mensuelle variant entre 0,50 $ et 1,25 $ par boîte, selon le nombre de boîtes vocales de l'abonné. Pour être admissible à cette option, l'abonné doit signer un contrat de cinq ans.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter du 31 janvier 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-20

Date de modification :