ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-47

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-47

Ottawa, le 23 janvier 2003

Microcell Telecommunications Inc.

Référence : 8340-M29-0807/00

Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. (Microcell) le 17 juillet 2001, en vue de faire approuver l'entente non signée relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.

2.

Cette entente stipule les modalités et les conditions régissant la fourniture de renseignements aux autres fournisseurs de services de téléphoniste pour les seules fins d'assistance-annuaire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Microcell.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-23

Date de modification :