ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-500

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-500

  Ottawa, le 9 décembre 2003
 

Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 33 et 33A
 

Intérêts payés sur les dépôts des clients

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. (St-Liboire) le 3 octobre 2003 et modifiée le 28 octobre 2003, en vue de réviser l'article 1.2.7, Dépôts et autres garanties, de son Tarif général de manière à modifier le taux d'intérêt annuel de 8 % que la compagnie paie mensuellement sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux mensuel des comptes d'épargne de la Caisse Populaire.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de St-Liboire. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

4.

St-Liboire doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-12-09

Date de modification :