ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-53

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-53

Ottawa, le 29 janvier 2003

TELUS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 77

Co-implantation d'équipement fourni par l'abonné en Colombie-Britannique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 2 décembre 2002 en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article 314, Co-implantation d'équipement fourni par l'abonné (en C.-B. seulement), de manière à fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement de l'abonné dans un central de TCI en Colombie-Britannique. TCI a également sollicité l'approbation du contrat de licence d'utilisation de l'espace de central que la compagnie entend adopter dans le cas de cet abonné.

2.

Dans sa demande, TCI propose également d'imposer des frais de service non périodiques en plus des tarifs pour l'utilisation de l'espace et l'alimentation en électricité. TCI a fait remarquer que l'abonné a accepté les tarifs proposés ainsi que des modalités et conditions du contrat d'un an applicable au service proposé.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-29

Date de modification :