ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8-2

 

Voir aussi : 2005-8; 2005-8-1; 2005-8-3 , 2005-8-4, 2005-8-5

Ottawa, le 29 septembre 2005

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8 et 2005-8-1 du 15 et 23 septembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 14 novembre 2005 à 9h30, au Holiday Inn Sélect Québec, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec),le Conseil annonce ce qui suit :
1. Les articles 8, 9 et 10 seront considérés, sous réserve d'interventions, lors de la phase non-comparante du processus de l'audience publique.
  LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS :
2. CORRECTION À L'ARTICLE 9
  Québec (Québec)
No de demande 2005-0009-2
  Demande présentée par l'Association d'églises baptistes réformées du Québec en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée (religieuse) de langue française à Québec.

3.

CORRECTION À L'ARTICLE 23
  Saint-Constant (Québec)
No de demande 2005-1035-8
  Adresse de la requérante

143, St-Pierre
Saint-Constant (Québec)
J5A 2G9
Courriel : alex@bio-sante.com
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :