ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-11

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-11

 

Voir aussi : 2005-11-1

Ottawa, le 3 février 2005

  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 10 mars 2005.
 

Article

Requérante et endroit
 

1.

Okalakatiget Society (CKOK, CKHV)
  
Nain et Happy Valley/Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

2.

Vidéotron (Régional) ltée
   Gatineau, Gatineau (secteur Buckingham), Thurso et Montebello(Québec); et
    Rockland (Ontario)
 

3.

Aboriginal Voices Radio Inc.
  
Ottawa (Ontario); et Gatineau (Québec)
 

4.

CHUM limitée (CKLC)
   Kingston (Ontario)
 

5.

MTS Allstream Inc.
   Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba)
 

6.

Rawlco Radio Ltd. (CKBI)
   La Ronge (Saskatchewan)
 

7.

Rawlco Radio Ltd. (CHQX-FM)
   La Ronge (Saskatchewan)
 

8.

Société Radio-Canada (CBK-FM)
   Swift Current (Saskatchewan)
 

9.

Société Radio-Canada (CBK-FM)
   Yorkton (Saskatchewan)

1.

Nain et Happy Valley/Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2004-1148-9
  Demande présentée par Okalakatiget Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Nain (CKOK) et Happy Valley/Goose Bay (CKHV) qui expire le 31 août 2005.
  Adresse de la titulaire :

Okalakatiget Society
Case postale 160
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)
A0P 1L0
Télécopieur : (709) 922-2293
Courriel : labradorimiut@nf.aibn.com
  Examen de la demande :

14, chemin Ikajuktauvik
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

2.

Gatineau, Gatineau (secteur Buckingham), Thurso et Montebello (Québec); et Rockland (Ontario)
No de demande 2004-0718-1
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  La titulaire demande une exemption, par condition de licence, de l'exigence en vertu de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin que OMNI.2 puisse être distribué au service de base de ses entreprises de distribution par câble mais à l'extérieur de la bande de base.
  La requérante propose distribuer le service OMNI.2 au canal 59.
  Adresse de la titulaire :

Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanier.edouard@quebecor.com
  Examen de la demande :

TVC Buckingham, Masson-Angers
150, Maclaren Est
Gatineau (secteur Buckingham) (Québec)

Canal Vox - Outaouais
190, rue d'Edmonton
Secteur Hull
Gatineau (Québec)

Le SuperClub Vidéotron
210, chemin Aylmer
Secteur Aylmer
Gatineau (Québec)

Le SuperClub Vidéotron
355, boulevard Greber
Gatineau (Québec)

Municipalité de Montebello
550, rue Notre-Dame
Montebello (Québec)

Quebecor Média inc.
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)

Télévision Communautaire de Rockland
1517, rue Laurier
Rockland (Ontario)

Municipalité de Thurso
161, rue Galipeau
Thurso (Québec)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

3.

Ottawa (Ontario); et Gatineau (Québec)
No de demande 2004-1127-3
  Demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) en vue de proroger la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B qui desservira la région d'Ottawa-Gatineau, autorisée dans la décision CRTC 2001-627, 4 octobre 2001.
  La titulaire demande une prorogation jusqu'au 14 avril 2005 afin de mettre en exploitation la nouvelle station. AVR n'a pas encore conclu de nouvelle entente pour la location d'une installation de transmission.
  Cette demande représente la cinquième demande de prorogation.
  Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 4 octobre 2002 au 4 juillet 2003 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-312 du 16 octobre 2002; la deuxième demande de prorogation jusqu'au 4 novembre 2003 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-424 du 27 août 2003; la troisième demande de prorogation jusqu'au 4 avril 2004 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-567 du 14 novembre 2003 et la quatrième demande de prorogation jusqu'au 14 octobre 2004 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-264 du 9 juillet 2004.
  Adresse de la titulaire :

Édifice Studio City
Pièce 323
366, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 703-4328
Courriel : mar.macleod@aboriginalradio.com
  Examen de la demande :

McCarthy Tétrault
Pièce 1400
The Chambers
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

4.

Kingston (Ontario)
No de demande 2004-0678-7
  Demande présentée par CHUM limitée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio CKLC Kingston, qui expire le 31 août 2005.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio qui exige que la titulaire consacre au moins 35 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes au cours d'une semaine de radiodiffusion et entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi.
  Le Conseil note que la station offre une formule musicale qui privilégie les pièces de musique plus anciennes.
  Adresse de la titulaire :

168, rue Wellington
Kingston (Ontario)
K7L 4Y5
Télécopieur : (613) 546-9751
Courriel : gperrin@chumkingston.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

5.

Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba)
No de demande 2004-1279-2
  Demande présentée par MTS Allstream Inc. relativement à la licence de son entreprise de distribution par câble desservant Winnipeg et les régions avoisinantes.
  La titulaire demande l'autorisation de distribuer le service de programmation par satellite au câble, Manitoba Jockey Club Inc., au volet facultatif.
  Adresse de la titulaire :

Case postale 6666, MP19C
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6
Télécopieur : (204) 775-2560
Courriel : reg.affairs@mts.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

6.

La Ronge (Saskatchewan)
No de demande 2004-0901-2
  Demande présentée par Rawlco Radio Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKBI Prince Albert (Saskatchewan).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à La Ronge pour diffuser les émissions de CKBI, afin de desservir la population de La Ronge.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 95,9 MHz (canal 240A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 31 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 53 watts/hauteur de l'antenne de 11,7 mètres).
  Adresse de la titulaire :

1316, avenue Central
Prince Albert (Saskatchewan)
S6V 7R4
Télécopieur : (306) 763-5841
Courriel : larongeapplication@rawlco.com
  Examen de la demande :

Cable Ronge Inc.
2e étage
120, rue Boardman
La Ronge (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

7.

La Ronge (Saskatchewan)
No de demande 2004-0902-0
  Demande présentée par Rawlco Radio Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHQX-FM Prince Albert (Saskatchewan).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à La Ronge pour diffuser les émissions de CHQX-FM, afin de desservir la population de La Ronge.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 98,3 MHz (canal 252A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 31 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 53 watts/hauteur de l'antenne de 11,7 mètres).
  Adresse de la titulaire :

1316, avenue Central
Prince Albert (Saskatchewan)
S6V 7R4
Télécopieur : (306) 763-5841
Courriel : larongeapplication@rawlco.com
  Examen de la demande :

Cable Ronge Inc.
2e étage
120, rue Boardman
La Ronge (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

8.

Swift Current (Saskatchewan)
No de demande 2004-0954-1
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de son entreprise de programmation de radio CBK-FM Regina (Saskatchewan).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteurFM à Swift Current pour diffuser les émissions de CBK-FM Radio Two afin de desservir la population de Swift Current.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 95,7 MHz (canal 239B1) avec une puissance apparente rayonnée de 4 710 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 160,5 mètres).
  La C.O.R.B. Swift Current & District Inc. est présentement titulaire de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) de l'émetteur ci-dessus qui expire le 31 août 2005. Cet émetteur retransmet présentement la programmation de CBK-FM Regina.
  C.O.R.B. Swift Current & District Inc. n'est plus en mesure d'opérer cette entreprise de distribution de radiocommunication et la SRC a accepté d'opérer cette entreprise afin de maintenir le service Radio Two à Swift Current.
  Si cette demande est approuvée, C.O.R.B. Swift Current & District Inc.indique qu'elle aimerait que sa licence EDR soit révoquée.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Bureau de poste
279, avenue Central Nord
Swift Current (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

9.

Yorkton (Saskatchewan)
No de demande 2004-1017-6
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBK-FM Regina (Saskatchewan).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Yorkton pour diffuser les émissions de CBK-FM, afin de desservir la population de Yorkton.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 91,7 MHz (canal 219C1) avec une puissance apparente rayonnée de 57 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 117,8 mètres).
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Bureau de poste
70, chemin Ball
Yorkton (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/d'observations

 

10 mars 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en accédant au
formulaire d'interventions/d'observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis publicou dans la section « Instances publiques » du site web du Conseil à http://www.crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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