ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-124

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-124

 

Voir aussi : 2005-124-1

Ottawa, le 16 décembre 2005

 

Appel aux observations sur l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande en date du 8 septembre 2005 présentée par l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) en vue d'ajouter neuf services non canadiens d'intérêt général en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Les neufs services proviennent du continent chinois et sont exploités par China International Television Corporation (CITVC). L'ACTC indique que CITVC est une société d'état qui est une filiale à part entière de China Central Television (CCTV).

2.

L'ACTC a décrit ces services non canadiens comme suit : [traduction]
 

CCTV-4 est un service d'intérêt général qui diffuse une programmation en mandarin. Il s'agit d'une chaîne diffusée par satellite qui dessert principalement les résidents de Hong Kong, Macao, Taiwan et d'outremer. Sa programmation comprend des nouvelles nationales chinoises, des dramatiques, des documentaires et des émissions-débats.

 

The Satellite Channel of Southern Television Guandong est un service de programmation d'intérêt général en cantonais qui offre des émissions sur les styles de vie et la mode, des émissions de divertissement et des dramatiques ainsi que des bulletins de nouvelles et des émissions d'information.

 

Southeast TV Station est un service de programmation d'intérêt général en dialecte fujianais. Sa programmation comprend des nouvelles, des émissions de divertissement, des informations sportives et financières. Les nouvelles en langue anglaise représentent environ 2,87 % de l'ensemble de sa grille horaire hebdomadaire.

 

Jiangsu International TV Channel est un service de programmation d'intérêt général en mandarin. Sa programmation met en valeur la culture Wuyue des rives du Yangtsé du sud et comprend des nouvelles ainsi que des informations financières, des émissions de divertissement et d'éducation, des dramatiques pour la télévision, des émissions sur la culture et le voyage. Les nouvelles en langue anglaise représentent environ 2,87 % de l'ensemble de sa grille horaire hebdomadaire.

 

Beijing TV est un service de programmation d'intérêt général en mandarin dont l'auditoire national s'élève à plus de 200 millions de téléspectateurs. Sa programmation comprend des émissions sur la culture, l'histoire, la mode, les styles de vie, le voyage, les sports, la technologie, les divertissements ainsi que des émissions pour enfants.

 

CCTV Entertainment Channel est un service de programmation d'intérêt général en mandarin. Sa programmation comprend des dramatiques pour la télévision, des émissions qui portent sur la musique y compris l'opéra chinois, des émissions sur les arts populaires, des présentations de gymnastique acrobatique chinoise et des galas.

 

Dragon TV est un service de programmation d'intérêt général en mandarin qui diffuse 24 heures sur 24. Ses six heures quotidiennes d'émissions de nouvelles incluent des nouvelles en anglais (environ 0,5 % de l'ensemble de sa grille horaire hebdomadaire). Sa programmation en mandarin comprend également des émissions de divertissement, des sports, des dramatiques et des documentaires.

 

China Yellow River Television Station est un service de programmation d'intérêt général qui diffuse uniquement en mandarin. Sa programmation est essentiellement consacrée à des émissions d'enseignement et d'information qui portent notamment sur la langue chinoise, les échecs chinois, la peinture, la poésie, l'opéra, les danses locales, la musique, les antiquités chinoises, la cuisine chinoise, le Kung Fu chinois et la médecine traditionnelle chinoise.

 

Hunan Satellite TV est un service de programmation d'intérêt général en mandarin. Sa programmation offre surtout des émissions de divertissement et d'information qui visent à saisir le rythme et l'essence de la vie urbaine en Chine.

3.

Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a révisé son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques et il a précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes. Le Conseil évaluera la demande de l'ACTC conformément à l'approche établie dans l'avis public 2004-96.
 

Appel aux observations

4.

Le Conseil invite le public à se prononcer sur la demande de l'ACTC en vue d'ajouter ces neuf services en langue chinoise aux listes numériques. Les parties qui désirent commenter la demande doivent également faire parvenir une copie conforme de leurs observations au parrain canadien, l'ACTC, à l'adresse suivante :
 

Association canadienne des télécommunications par câble
360 rue Albert, bureau 1010
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7
Télécopieur : (613) 232-2137

5.

Les preuves d'envoi des observations à l'ACTC doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.
  Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date.

6.

L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.

7.

Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
 

Procédure de dépôt d'observations

8. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
 
  • en remplissant le
    formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
 

OU

 
  • par la poste à l'adresse
    CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
 

OU

 
  • par télécopieur au numéro
    (819) 994-0218
9. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
10. Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
  Avis important
11. Tous les renseignements fournis, incluant l'adresse courriel, le nom ainsi que tout autre renseignement personnel, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site internet du Conseil à www.crtc.gc.ca.
12. Les observations présentées en version électronique ou en version papier seront disponibles sous la rubrique Instances publiques du site internet du Conseil dans la langue officielle et le format dans lesquels elles auront été présentées. À cette fin, les versions papier seront converties par le Conseil en version électronique. Toutes les observations soumises seront versées au dossier public pour consultation.
13. Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
 

Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires

  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
  205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-12-16

Date de modification :