Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-75

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-75

  Ottawa, le 26 juillet 2005
 

Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

  Dans le présent avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mars 2005 et le 30 avril 2005 conformément à sa procédure simplifiée, et décrit ces transactions de propriété.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une demande de propriété sans avoir publié d'abord un avis public, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée par la requérante.

3.

Dans l'annexe au présent avis public, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mars 2005 et le 30 avril 2005 conformément à sa procédure simplifiée,etdécrit ces transactions de propriété.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-75

 

Demandes de transactions de propriété autorisées par le Conseil entre le 1er mars 2005 et le 30 avril 2005

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la transaction

1.

CKMW Radio Limited, au nom d'une société devant être constituée (CKMW SDEC) 2005-0103-2
4 mars 2005 		Réorganisation intra-société visant le transfert à Evanov Radio Group Inc., société mère de CKMW Radio Limited, de la participation de 80 % avec droit de vote de cette dernière dans CKMW SDEC.

2.

1163031 Ontario Inc. (OLN) 10 mars 2005 Lettre confirmant qu'OLN a satisfait aux exigences de propriété énoncées dans Outdoor Life Network - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-9, 21 janvier 2004.

3.

ResponseTV, Inc. 2005-0226-2
18 mars 2005 		Modification mineure à la propriété de ResponseTV, Inc. par laquelle deux des trois actionnaires ont augmenté leur participation avec droit de vote de 22,7 % à 30,2 %.

4.

Bea-Ver Communications Inc. 2004-1578-8
22 mars 2005 		Transfert à Blackburn Radio Inc. du contrôle effectif de Bea-Ver Communications Inc.

5.

Blackburn Radio Inc. 2005-0142-0
22 mars 2005 		Modification au contrôle de Blackburn Radio Inc., par le biais du transfert de toutes les actions émises et en circulation de Blackburn Group Incorporated (la société mère) détenues par la succession de Martha G. Blackburn à 2061302 Ontario Limited, une société contrôlée par son fils, Richard Costley-White.

6.

R.B. Communications Ltd. 2005-0301-2
21 avril 2005		 Modification au contrôle effectif de R.B. Communications Ltd. par le biais du transfert de toutes les actions émises et en circulation, de David Holgate à Katlynx Communications Corporation, une société entièrement détenue par M. Holgate.
Date de modification :