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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-77
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Ottawa, le 4 août 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 septembre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Toronto Raptors Network Ltd.
L'ensemble du Canada
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2.
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Bel-Roc Communications Inc.
Haldimand County (Ontario)
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3.
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CHCD Inc. (CHCD-FM)
Haldimand County (Ontario)
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4.
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CJRT-FM Inc. (CJRT-FM)
Toronto (Ontario)
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5.
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Durham Radio Inc. (CJKX-FM)
Toronto (Ontario)
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6.
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The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches, représentant Clearbrook Mennonite Brethren Church (CFEG-TV)
Abbotsford (Colombie-Britannique)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0633-9
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Demande présentée par Toronto Raptors Network Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Raptors TV.
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La titulaire propose d'exploiter pour distribution une version améliorée en haute définition du service ci-haut mentionné.
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Conformément au Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, la titulaire propose d'ajouter une condition de licence lui permettant, pour une période de trois ans, d'offrir pour distribution une version de son service en format haute définition pourvu qu'au moins 95% des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des annonces publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire.
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Adresse de la titulaire :
40, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2X2
Télécopieur : (416) 815-5692
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Haldimand County (Ontario)
No de demande 2005-0546-4
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Demande présentée par Bel-Roc Communications Inc. (Bel-Roc) visant l'utilisation de la fréquence 92,9 MHz (canal 225B1) pour l'exploitation d'une nouvelle station FM approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-169, 20 avril 2005 (décision 2005-169).
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision 2005-169 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à Bel-Roc qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Bel-Roc propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 13 300 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 300 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 13 000 watts/hauteur de l'antenne de 109,4 mètres).
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La fréquence 92,9 MHz est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par CHCD Inc. (2005-0603-2).
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Adresse de la requérante :
139, promenade Northfield
Waterloo (Ontario)
N2L 5A6
Télécopieur : (905) 304-6523
Courriel : raeroe@sympatico.ca
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Examen de la demande :
Chambre des Commerces de Caledonia
1, Grandtrunk Lane
Caledonia (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Haldimand County (Ontario)
No de demande 2005-0603-2
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Demande présentée par CHCD Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHCD-FM Simcoe (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Haldimand County pour diffuser les émissions de CHCD-FM, afin de desservir la population de Haldimand County.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 93,1 MHz (canal 226A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 352 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 83,7 mètres).
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La fréquence 93,1 MHz est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Bel-Roc Communications Inc. (2005-0546-4).
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Adresse de la titulaire :
55, chemin Park
Case postale 98
Simcoe (Ontario)
N3Y 4K8
Télécopieur : (519) 426-8574
Courriel : bdaggett@cd989.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2005-0327-8
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Demande présentée par CJRT-FM Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJRT-FM Toronto.
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La titulaire propose de diffuser principalement de la programmation en langue coréenne en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.
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Adresse de la titulaire :
150, rue Mutual
Toronto (Ontario)
M5B 2M1
Télécopieur : (416) 595-9413
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2005-0350-0
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Demande présentée par Durham Radio Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJKX-FM Ajax (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Toronto pour diffuser les émissions de CJKX-FM, afin de desservir adéquatement la population au centre-ville de Toronto.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 95,9 MHz (canal 240A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 85 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 220 watts/hauteur de l'antenne de 312,4 mètres).
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Ceci serait un répéteur synchrone de CJKX-FM Ajax, utilisant la même fréquence que la station source.
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L'approbation entraînerait la distribution d'un signal commun pour les deux émetteurs.
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La requérante avise que le répéteur synchrone corrigerait le problème d'interférence à Toronto, une zone qui ce situe à l'intérieur du périmètre de rayonnement autorisé de 0,5mV/m de CJKX-FM Ajax.
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Adresse de la titulaire :
1200, boulevard Airport
Bureau 207
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : (905) 571-1150
Courriel : doug@kx96.fm
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Abbotsford (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0336-9
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Demande présentée par The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches, représentant Clearbrook Mennonite Brethren Church en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision religieuse CFEG-TV,qui expire le
31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
2719, chemin Clearbrook
Abbotsford (Colombie-Britannique)
V2T 2Y9
Télécopieur : (604) 850-5717
Courriel : clearbrookmbchurch@telus.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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8 septembre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-08-04