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Avis public de télécom CRTC 2005-13-1
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Voir aussi : 2005-13
Ottawa, le 21 septembre 2005
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Proposition de Bell Canada concernant la tarification du service VoIP au Québec et en Ontario
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Référence : 8661-C12-200510562 et avis de modification tarifaire 6900 de Bell Canada
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1.
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Dans le présent avis, le Conseil modifie les échéanciers de l'instance susmentionnée, dans laquelle le Conseil a sollicité des observations sur une partie d'une demande ex parte présentée par Bell Canada et visant une autorisation d'appliquer des fourchettes de tarifs distinctes au Québec et en Ontario pour le service téléphonique sur protocole Internet (le service VoIP).
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2.
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Le 12 septembre 2005, le Conseil a reçu une lettre de Cogeco Cable Inc. (Cogeco) dans laquelle la compagnie demandait au Conseil d'annuler immédiatement la procédure établie dans l'avis Proposition de Bell Canada concernant la tarification du service VoIP au Québec et en Ontario, Avis public de télécom CRTC 2005-13, 9 septembre 2005 (l'avis 2005-13), et de modifier la portée des procédures associées à l'avis Service Téléphonie numérique de Bell, Avis public de télécom CRTC 2005-9, 7 juillet 2005 (l'avis 2005-9), afin que les parties intéressées aient la possibilité de présenter des observations sur les questions soulevées par la demande de Bell Canada. Plus précisément, Cogeco a demandé au Conseil :
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- d'ordonner à Bell Canada de verser les avis de modification tarifaire 6899 et 6900 au dossier public de l'instance amorcée par l'avis 2005-9;
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- d'établir une nouvelle ronde de demandes de renseignements pour permettre à toutes les parties intéressées de se prononcer sur les demandes présentées par Bell Canada, et de modifier en conséquence la procédure énoncée dans l'avis 2005-9.
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3.
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Le Conseil a reçu des observations à l'appui de la demande de Cogeco de la part de Primus Telecommunications Canada Inc., ainsi que de Quebecor Média inc. (QMI) en son nom et au nom de Vidéotron ltée et de Videotron Telecom Ltd. Bell Canada a déposé des observations s'opposant à la demande de Cogeco.
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4.
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Le Conseil a reçu des observations d'Aliant Telecom Inc., de l'Association canadienne des télécommunications par câble, de MTS Allstream Inc., du ministère de la Culture et des Communications (gouvernement du Québec), de Rogers Communications Inc., de Saskatchewan Telecommunications et de TELUS Communications Inc. Le Conseil a également reçu des observations supplémentaires de Cogeco et de QMI.
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5.
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Le Conseil fait remarquer que dans leurs observations, certaines des parties ont mis en doute la validité de la demande de Bell Canada.
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6.
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Le Conseil a examiné attentivement les opinions de toutes les parties concernant la procédure établie dans l'avis 2005-13. Pour que la demande soit mise à la disposition du public aux fins d'examen, comme l'exigent les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, Bell Canada doit déposer immédiatement auprès du Conseil, à l'adresse procedure@crtc.gc.ca, une version électronique de l'avis de modification tarifaire 6900, laquelle sera affichée sur le site Web du Conseil. Le Conseil juge également nécessaire d'apporter des ajustements afin d'accorder plus de temps aux parties intéressées pour préparer leurs observations. Le Conseil estime qu'une courte prorogation des dates établies dans l'avis 2005-13 est appropriée et ne causera pas de retard important dans la procédure.
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7.
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Par conséquent, les échéanciers établis dans l'avis 2005-13 sont modifiés de la façon énoncée dans les paragraphes 8 et 9 ci-dessous.
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8.
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Le Conseil invite les parties à lui présenter des observations, ou des observations supplémentaires, à l'adresse procedure@crtc.gc.ca, au plus tard le 28 septembre 2005, sur la proposition de Bell Canada voulant qu'elle ait des fourchettes de tarification distinctes au Québec et en Ontario pour le service VoIP, ce qui lui permettrait d'appliquer des tarifs différents dans une même tranche tarifaire au Québec et en Ontario. Les parties doivent également signifier copie de leurs observations à Bell Canada, au plus tard à cette date.
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9.
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Bell Canada peut déposer des observations en réplique par écrit auprès du Conseil, à l'adresse procedure@crtc.gc.ca, et elle doit en signifier copie à toutes les parties qui ont déposé des observations, au plus tard le 30 septembre 2005.
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Emplacement des bureaux du CRTC
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10.
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Les documents déposés peuvent être examinés ou seront rendus disponibles rapidement sur demande aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, bureau 206
Gatineau (Québec) J8X 4B1
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410A
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest, bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, bureau 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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580, rue Hornby, bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-09-21