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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10-1

 

Voir aussi : 2006-10, 2006-10-2

Ottawa, le 8 novembre 2006

  Suite à l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10 du 14 septembre 2006, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 14 novembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE PUISQUE LE CONSEIL N'A PAS ÉTÉ AVISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE QUE LA DEMANDE EST ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE.
  ARTICLE 16
  Toronto (Ontario)
No de demande 2006-0913-3
  Demande présentée par Novus Entertainment Inc. (Novus)en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble de classe 1 pour desservir Toronto.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

Mise à jour : 2006-11-08

Date de modification :