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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-161
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Ottawa, le 19 décembre 2006
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Ajout de Ariana Television et Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve une demande d'ajouter Ariana Television et Channel-i a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 30 mai 2006 de Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d'ajouter Ariana Television et Channel-i, des services non canadiens en langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). ATN a décrit les services comme suit : [traduction]
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Ariana Television est un service basé en Afghanistan qui diffuse 24 heures sur 24 une programmation d'intérêt général. Le service est composé d'émissions de nouvelles quotidiennes, de documentaires relatant l'histoire et la politique du pays, d'émissions de divertissement, d'émissions éducatives et d'émissions pour enfants. Le service offre principalement des émissions en dari et en pachto et 5 % de sa programmation est en anglais. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores.
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Channel-i est un service d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 des émissions de divertissement familial en bengali. Le service est composé d'émissions de tous genres dont des dramatiques, des nouvelles, des émissions-débats, de la musique, des émissions de type magazine, des émissions religieuses et des tribunes téléphoniques en direct et est diffusée actuellement au Bangladesh et aux États-Unis. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores.
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2.
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À la suite de la demande de ATN, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de Ariana Television aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-124, 29 septembre 2006, et Appel aux observations sur l'ajout proposé de Channel-i aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-125, 29 septembre 2006. Le Conseil n'a reçu aucune observation en réponse à ces avis publics.
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Analyse et décision du Conseil
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3.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a déclaré qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage. Le Conseil a également précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes d'ajouter des services non canadiens en langues tierces aux listes numériques.
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4.
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Le Conseil a examiné la documentation soumise par ATN à l'appui de la demande d'ajout de Ariana Television et Channel-i aux listes numériques et reconnaît que les services sont bien des services d'intérêt général en langues tierces, tel que décrits par leur parrain. À ce titre, ces services sont bien assujettis à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard de tout service créneau non-canadien en langue tierce.
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5.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Ariana Television et Channel-i aux listes numériques et modifie la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution en conséquence. Les listes de services par satellite admissibles sont disponibles sur le site Web du Conseil, à l'adresse www.crtc.gc.ca sous la rubrique « Aperçu des industries » et on peut en obtenir des copies papier sur demande.
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6.
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Le Conseil rappelle que la distribution de Ariana Television et Channel-i est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-135, 20 octobre 2006, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2006-134, 20 octobre 2006.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-12-19