ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-54

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-54

  Voir aussi : 2006-54-1

Ottawa, le 26 avril 2006
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 31 mai 2006.
  Article Requérante et endroit
 

1.

Toronto Maple Leafs Network Ltd.
L'ensemble du Canada
 

2.

Videotron ltée.
La Pocatière (Québec)
 

3.

Radio-Soleil-Estrie
Sherbrooke (Québec)
 

4.

Telephone City Broadcast Limited
Brantford (Ontario)
 

5.

United Christian Broadcasters Canada
Foymount (Ontario)
 

6.

Blackburn Radio Inc.
Leamington (Ontario)
 

7.

CJRN 710 Inc.
Niagara Falls (Ontario)
 

8.

Native Communication Inc.
Swan Lake (Manitoba)
 

9.

Radio communautaire du Manitoba Inc.
Winnipeg (Manitoba)
 

10.

Trust Communications Ministries
Iqaluit (Nunavut)
1. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0118-9
  Demande présentée par Toronto Maple Leafs Network Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée LeafsTV.
  La titulaire propose d'offrir pour distribution une version haute définition de son service. La programmation serait la même que la version de son service à définition standard.
  Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré ce qui suit au paragraphe 67 :
 

Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribué par un signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.

  Adresse de la titulaire :

40, rue Bay
Bureau 400
Toronto (Ontario)
M5J 2X2
Télécopieur : (416) 815-5695
Courriel: rpeddie@mapleleafsports.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

2. La Pocatière (Québec)
No de demande 2005-1135-4
  Demande présentée par Vidéotron ltée en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant La Pocatière.
  La titulaire demande une exemption, par condition de licence, de l'exigence en vertu de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) en ce qui a trait à la distribution prioritaire du signal de TVA.
  La titulaire propose de remplacer le signal de CIMT-TV (TVA Rivière-du-Loup) avec le signal de CFCM-TV (TVA, Québec) et distribuer CFCM-TV avec la même priorité qui serait normalement accordée à CIMT-TV selon l'article 17 du Règlement.
  Vidéotron nous a indiqué qu'elle entend poursuivre la distribution de CIMT-TV au service de base mais que cette station ne serait pas distribuée sur une base prioritaire.
  Adresse de la titulaire :

465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : regaffairs@quebecor.com 
  Examen de la demande :

300, avenue Viger Est
Montréal, Québec

et

Hôtel de Ville
7, Place de L'Église
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

3. Sherbrooke (Québec)
No de demande 2005-1357-4
  Demande présentée par Radio-Soleil-Estrie en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiodiffusion CIRA-FM-1 Sherbooke, qui expire le 31 août 2006.
  Cette entreprise distribue, sous forme non codée, la programmation de CIRA-FM Montréal.
  Adresse de la titulaire :

130, rue de la Cathédrale
Sherbrooke (Québec)
J1H 4M1
  Examen de la demande :

A l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

4. Brantford (Ontario)
No. de demande 2006-0144-4
  Demande présentée par Telephone City Broadcast Limited relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKPC Brantford.
  La titulaire propose de modifier la licence en augmentant la puissance d'émission de 10 000 à 25 000 watts le jour et la nuit.
  Les modifications serviront à améliorer de façon appréciable la portée du signal diurne et nocturne.
  Le Conseil remarque qu'une augmentation semblable a été approuvée dans la décision CRTC 90-811, 28 août 1990, mais sans toutefois avoir été mise en application.
  La titulaire a indiqué que cette modification sera légèrement différente de ce qui était exigé par la décision CRTC 90-811.
  Adresse de la titulaire :

Telephone City Broadcast Limited
571, rue West
Brantford (Ontario)
N3T 5P8
Télécopieur : (519) 753-1470
Courriel : RDB@ckpc.on.ca
  Examen de la demande :

CKPC Studios
571, rue West
Brantford (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

5. Foymount (Ontario)
No de demande 2005-1298-0
  Demande présentée par United Christian Broadcasters Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKJJ-FM, Belleville (Ontario).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Foymount (Ontario) pour diffuser les émissions de CKJJ-FM Belleville afin de desservir la population du comté central de Renfrew.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 106,5 MHz (canal 293 C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 26 915 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 285,8 mètres).
  La requérante indique que le nouveau service rencontrera les besoins de la communauté mal desservie par des stations offrant une programmation adulte chrétienne contemporaine.
  Adresse de la titulaire :

Casier postal 23095
Belleville (Ontario)
K8P 5J3
Télécopieur : (613) 966-3211
Courriel : info@ucbcanada.com 
  Examen de la demande :

Home Hardware
59, rue Hastings
Bancroft (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

6. Leamington (Ontario)
No. de demande 2006-0239-3
  Demande présentée par Blackburn Radio Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation CHYR-FM Leamington.
  La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 19 320 watts à 10 650 watts en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 27 000 watts/hauteur de l'antenne de 152,9 mètres).
  La titulaire affirme que les changements proposés amélioreront la qualité du signal pour les auditeurs résidant dans le secteur du Comté de Essex, qui fait partie de sa zone de desserte autorisée, lesquels ont actuellement de la difficulté à capter CHYR-FM.
  Adresse de la titulaire :

700, rue Richmond-Local 204
London (Ontario)
N6A 5C7
Télécopieur : (519) 679-5321
Courriel : jknowles@blackburnradio.com 
  Examen de la demande :

100, rue Talbot
Leamington (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

7. Niagara Falls (Ontario)
No. de demande 2006-0338-3
  Demande présentée par CJRN 710 Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CFLZ-FM Niagara Falls.
  La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 7 200 à 4 000 watts, en diminuant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 15 000 watts/hauteur de l'antenne à 127,4 mètres).
  La titulaire a indiqué que les changements proposés amélioreront la qualité du signal dans la zone de desserte autorisée.
  Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison de la diminution proposée de la puissance, du déplacement et de la diminution de la hauteur de l'émetteur. De plus, la zone de desserte au sud de la frontière canadienne sera réduite.
  Adresse de la titulaire :

4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6X7
Télécopieur : (905) 356-0644
Courriel : ddancy@niagara.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

8. Swan Lake (Manitoba)
No de demande 2006-0251-7
  Demande présentée par Native Communication Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson (Manitoba).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Swan Lake pour diffuser les émissions de CINC-FM afin de desservir la population de Swan Lake.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 90,5 MHz (canal 213A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 700 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 51,2 mètres).
  Adresse de la titulaire :

Native Communication Inc.
1507, boulevard Inkster
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : hbui@ncifm.com 
  Examen de la demande :

Conseil de bande première nation Swan Lake
Swan Lake (Manitoba)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

9. Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2006-0101-4
  Demande présentée par Radio communautaire du Manitoba inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A CKXL-FM Winnipeg.
  La titulaire demande l'autorisation de réduire sa production hebdomadaire d'émissions locales de 121 heures à 68 heures.
  La titulaire continuera toutefois de diffuser 40 heures par semaine d`émissions produites par le Réseau francophone d`Amérique.
  La dépendance à l'apport des bénévoles issues de la communauté, prive la titulaire des ressources humaines nécessaires lui permettant de maintenir un niveau hebdomadaire de 121 heures d`émissions produites localement.
  Adresse de la titulaire :

340, boulevard Provencher
Winnipeg (Manitoba)
R2H 0G7
Télécopieur: (204) 233-3646
Courriel : direction@envol91.mb.ca
  Examen de la demande:

A l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

10. Iqaluit (Nunavut)
No de demande 2005-1470-5
  Demande présentée par Trust Communications Ministries en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie (Ontario).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Iqaluit pour diffuser les émissions de CJLF-FM afin de desservir la population de Iqaluit.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de
 -13,9 mètres).
  Adresse de la titulaire :

115, chemin Bell Farm
Bureau 111
Barrie (Ontario)
L4M 5G1
Télécopieur : (705) 735-3301
Courriel : scott@christianflamethrower.com 
  Examen de la demande :

Chris Keats
2707A
Iqaluit (Nunavut)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

31 mai 2006

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Secrétaire général
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