Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55

  Ottawa, le 28 avril 2006
 

Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles

  Les listes à jour de la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution sont disponibles sur le site web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca sous la rubrique « Aperçu des industries ». Jusqu'à maintenant, le Conseil publiait des avis publics comportant des listes révisées à chaque fois qu'il apportait une modification à une ou plusieurs de ces listes. Mais dorénavant, les avis publics faisant état des décisions du Conseil relatives aux demandes de modification des listes fourniront le lien d'accès à la version à jour de ces listes sur le site web du Conseil. Une copie papier des listes sera également disponible sur demande.
  Le Conseil publiera à intervalles réguliers, par avis publics, des listes révisées qui indiqueront à chaque fois tous les changements auxquels a procédé le Conseil depuis la publication de l'avis public précédent. 
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-04-28

Date de modification :