Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2006-13-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de télécom CRTC 2006-13-1

 

Voir aussi : 2006-13

Ottawa, le 23 octobre 2006

 

Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base

  Référence : 8190-C12-200600371
 

Erratum

1.

À l'annexe A de l'avis Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base, Avis public de télécom CRTC 2006-13, 18 octobre 2006 (l'avis 2006-13), le Conseil a inclus par inadvertance Roberts Communications Network of Canada, Inc. et UTSC Group of Corporation comme titulaires qui n'ont pas respecté les exigences en matière de dépôt. De plus, 4316100 Canada Inc. a été omis par inadvertance de la liste des titulaires qui ne se sont pas conformées à ces exigences. Par conséquent, le paragraphe 4 et l'annexe A de l'avis 2006-13 sont révisés afin de refléter ces changements.

2.

La première phrase du quatrième paragraphe se lit maintenant comme suit :
 

Vingt compagnies ont omis de déposer les renseignements demandés et de présenter des observations. Conformément au paragraphe 16.4(1) de la Loi, le Conseil révoque donc la licence des compagnies désignées à l'annexe A à compter de la date du présent avis.

3.

L'annexe A révisée est jointe au présent avis.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Annexe A

 

Services de télécommunication internationale de base de Classe A

  4108574 Canada Inc. (GoodLine Telemanagement)
  4316100 Canada Inc.
  Direct Net Inc. (Telme)
  Mandarin Communications Inc.
  Satelites Mexicanos S.A. de C.V. (SATMEX)
  SavyTel Communications Inc.
  Sitara Technologies Inc.
  Skyytel Ltd. (4136454 Canada Inc.)
  TV2GO Inc.
  Vive Inc.
  VSATel Communications Inc.
 

Services de télécommunication internationale de base de Classe B

  CLIMAgest Inc.
  DCT Telecom Group, Inc.
  EBLC Telecom (Canada) Inc./1655648 Ontario Inc.
  OCMC, Inc., d/b/a One Call Communications Inc.
  Port Link Inc.
  Rahman Job Agency
  Sonic Networks Inc.
  Telcan Inc.
  Touchmark at Wedgewood

Mise à jour : 2006-10-23

Date de modification :