ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-91

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  Ottawa, le 24 février 2009
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

896
(TSN)

le 11 février 2009 le 25 février 2009
  CityWest Telephone Corporation

106
   106A
   106B

le 21 janvier 2009
le 3 février 2009
le 11 février 2009
le 26 février 2009
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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