ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-900-1
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Référence au processus : Avis de consultation de télécom 2009-432, modifié
Référence additionnelle : Décision de télécom 2010-900
Ottawa, le 9 décembre 2010
Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires
Numéros de dossiers : 8638-C12-201017137, 8690-C12-200910408 et 8690-T66-200814774
Correction
1. Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 41 et à l’étape 3 de l’annexe 2 de la version anglaise de la décision Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2010-900, 2 décembre 2010. Les corrections sont indiquées en caractères gras et italiques ci-dessous.
41. In this proceeding, TCC was the only ILEC to provide information on the relative use of conduits by an ILEC and third parties. TCC’s sample information showed that third parties own 30 percent of cables in conduits. The Commission considers this sample information does not differ materially from the 33 percent utilization factor discussed above. However, unlike in Telecom Decision 95-13, the Commission considers that the percent-utilization factor for conduits should not be adjusted for differences between the size of ILEC and third-party cables given the increased use of fibre cables by the ILECs since that time.
Step 3: Determine what proportion of the embedded cost per unit is attributable to third-party use
- The embedded cost per unit from Step 2 for poles, and from Step 1 for strands and conduits, was multiplied by the percent-utilization factor associated with units to which third parties attach. For each of poles, strands, and conduits, the percent-utilization factor was calculated based on the number of cables owned by third parties relative to the total number of cables owned by both the ILECs and third parties.
2. Le Conseil apporte également une correction au tableau du paragraphe 57 de la version française de cette décision. La correction est indiquée en caractères gras et italiques.
STC |
Utiliser 792 000 torons pour l’Alberta et la Colombie-Britannique, et 175 300 torons pour le Québec. |
Le Conseil a utilisé l’estimation révisée de 838 000 torons pour l’Alberta et la Colombie-Britannique et de 340 700 torons pour le Québec. |
La STC a fourni des estimations révisées relatives au nombre de torons, mais elle n’a pas révisé son étude de coûts. |
Secrétaire général
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