ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 31 mai 2010
(TRADUCTION)
Elmer Hildebrand
Président, Conseil d’administration
Association canadienne des radiodiffuseurs
700-45, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Objet : Restructuration opérationnelle de l’ACR et statut de ses activités réglementaires
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre en date du 27 avril 2010, dans laquelle vous informez le Conseil que l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) continuera d’effectuer un certain nombre de ses activités réglementaires.
En particulier, il est noté que l’ACR continuera à :
i. gérer quatre fonds (Starmaker/FondRadiostar, Fonds d'émissions locales des petits marchés, Fonds pour les signaux canadiens éloignés et Fonds pour les signaux américains 4+1 doubles) ;
ii. gérer l’information financière du Conseil canadien des normes de la radiotélévision ; et
iii. nommer les radiodiffuseurs privés aux conseils de MusicAction, FondRadiostar, Starmaker et Fonds pour l'amélioration de la programmation locale.
L’ACR déposera également un rapport final sur la diversité culturelle le 31 mai 2010, sous-traitera ses activités relatives aux groupes de travail sur le sous-titrage codé à une tierce partie et fera coordonner, par ses membres, les activités relatives au groupe de travail sur la vidéodescription.
Le Conseil apprécie d’avoir été informé des engagements de l’ACR relativement à ses activités réglementaires et demanderait à l’ACR de lui fournir un préavis d’au moins six mois si l’ACR prévoit cesser d’effectuer l’une des activités nommées ci-dessus.
Nous vous remercions de votre collaboration continue en matière de ce qui précède.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Secrétaire général
Copie originale signée par
Robert A. Morin
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