ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-249-1
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Autre référence : Ordonnance de télécom 2012-249
Ottawa, le 18 mai 2012
Norouestel Inc. – Retrait du service mobile manuel
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 878 et 878A
Correction
1. Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 2, 13 et 14 de l’ordonnance Norouestel Inc. – Retrait du service mobile manuel, Ordonnance de télécom CRTC 2012-249, 26 avril 2012, afin de supprimer les références à la conservation/ dénormalisation de certains équipements et éléments d’entretien. Les corrections sont indiquées ci-dessous en caractères gras et italiques :
2. Norouestel a également proposé (texte supprimé) d’apporter plusieurs changements d’ordre administratif aux tarifs liés à ce service.
[le paragraphe 13 est supprimé; le paragraphe 14 devient le paragraphe 13]
13. À la lumière de ce qui précède, le Conseil (a) approuve la demande de Norouestel de retirer le service des 23 sites proposés, et (b) approuve les changements d’ordre administratif proposés [texte supprimé].
Secrétaire général
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