ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-289
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Ottawa, le 14 mai 2012
Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.
| Demandeur/ |
Titre de l’entente |
No de dossier |
Date de la demande |
|---|---|---|---|
Globalive Wireless Management Corp./ Société TELUS Communications |
Entente concernant le service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil |
le 13 avril 2012 |
|
Société TELUS Communications/ Télébec, Société en commandite |
Entente |
le 12 avril 2012 |
Secrétaire général
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