ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-465
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 août 2012
Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
| Demandeur/ Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Norouestel Inc./ Bell Canada |
Entente d’interconnexion et de services | 8340-B2-AG0010/00 | le 24 août 2012 |
| Norouestel Inc./ Navigata Communications 2009, Inc. | Entente d’interconnexion et de services | 8340-N1-201210195 | le 22 août 2012 |
| Norouestel Inc./ Rogers Communications Partnership |
Entente d’interconnexion et de services | 8340-N1-201111377 | le 22 août 2012 |
Secrétaire général
- Date de modification :