ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-202

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Ottawa, le 30 avril 2014

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 4 juin 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

Titulaire et endroit

1. Bell Média inc.
Trois-Rivières (Québec)
Demande 2013-1550-8

2. Bell Média inc.
Montréal (Québec)
Demande 2013-1555-7

1. Bell Média inc.
Trois-Rivières (Québec)
Demande 2013-1550-8

Demande présentée par Bell Média inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHEY-FM Trois-Rivières, qui expire le 31 août 2014.

Le titulaire demande la suppression de la condition de licence 3 énoncée à l'annexe 3 de Entreprises de programmation de radio – renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2007-216, 6 juillet 2007 :

3. La titulaire doit diffuser un niveau minimum de 63 heures de programmation locale par semaine et un minimum de 1 heure et 41 minutes de nouvelles locales par semaine.

Le titulaire note qu'aucun groupe de radiodiffusion n'est tenu de diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, un niveau de programmation locale supérieur à ce qui est exigé de tous les titulaires en vertu de Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.

Le titulaire note également qu'en 2011, le Conseil a approuvé la suppression de la condition de licence relative à la programmation locale pour d'autres stations du réseau Rouge FM.

Le Conseil a évalué la conformité du titulaire à l'égard de ses exigences en matière du développement des talents canadiens, du développement du contenu canadien et du dépôt des rapports annuels, telles qu'énoncées par condition de licence et aux articles 9(2) et 15 du Règlement de 1986 sur la radio. À la suite de cette évaluation, le Conseil estime que le titulaire est en conformité avec ces exigences réglementaires.

Adresse du titulaire:

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Courriel afin d'obtenir une version électronique de la demande : david.spodek@bellmedia.ca

2. Bell Média inc.
Montréal (Québec)
Demande 2013-1555-7

Demande présentée par Bell Média inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CITE-FM Montréal, qui expire le 31 août 2014.

Le titulaire demande la suppression de la condition de licence 3 énoncée à l'annexe 8 de Entreprises de programmation de radio – renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2007-216, 6 juillet 2007 :

3. La titulaire doit diffuser un niveau minimum de 63 heures de programmation locale par semaine et un minimum de 2 heures et 44 minutes de nouvelles locales par semaine.

Le titulaire note qu'aucun groupe de radiodiffusion n'est tenu de diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, un niveau de programmation locale supérieur à ce qui est exigé de tous les titulaires en vertu de Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.

Le titulaire note également qu'en 2011, le Conseil a approuvé la suppression de la condition de licence relative à la programmation locale pour d'autres stations du réseau Rouge FM.

Le Conseil a évalué la conformité du titulaire à l'égard de ses exigences en matière du développement des talents canadiens, du développement du contenu canadien et du dépôt des rapports annuels, telles qu'énoncées par condition de licence et aux articles 9(2) et 15 du Règlement de 1986 sur la radio. De plus, le Conseil a effectué une étude des rubans-témoins et des listes musicales afin d'évaluer la conformité du titulaire à l'égard des exigences de diffusion de pièces musicales canadiennes et de musique vocale de langue française. À la suite de cette évaluation, le Conseil estime que le titulaire est en conformité avec ces exigences règlementaires.

Adresse du titulaire:

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Courriel afin d'obtenir une version électronique de la demande:
david.spodek@bellmedia.ca

Procédure

Date limite pour le dépôt d'interventions, d'observations ou de réponses

4 juin 2014

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l'égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d'une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s'y rattachent, lesquels peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous à Règles de pratique et de procédure du CRTC.

Une intervention ou la réponse d'un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d'un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), à la date d'échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n'avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n'est pas considéré par le Conseil et n'est pas déposé au dossier public.

Le Conseil examine les interventions et les réponses des intimés reçues et ces documents sont versés au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d'intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d'un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d'un intimé à l'égard d'une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents par courriel, car la preuve de l'envoi peut être difficile à faire.

Avant d'utiliser le courrier électronique, les parties doivent s'assurer de pouvoir en prouver l'envoi au Conseil, sur demande. L'expéditeur doit conserver la preuve de l'envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d'indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant ou l'intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une désignation de confidentialité, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l'instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès du titulaire, soit sur son site web ou sur demande en communiquant avec le titulaire à l'adresse courriel indiquée ci-dessus.

On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d'observations ouverte » . On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél.: 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél.: 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél.: 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél.: 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél.: 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 – 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél.: 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél.: 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél.: 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2014-04-30