Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-20-1

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Référence : 2016-20 et 2016-20-2

Ottawa, le 26 février 2016

Avis d'audience

22 mars 2016
Gatineau (Québec)

Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l'article 4 seulement : 2 mars 2016

Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur de l'article 4 seulement: 4 mars 2016

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l'article 4

  1. Donnant suite à l'avis de consultation de radiodiffusion 2016-20, le Conseil annonce que Stoke FM Radio Society a présenté des renseignements supplémentaires que le Conseil a accepté d'ajouter au dossier public. Par conséquent, le Conseil rouvrira la période de dépôt des interventions et de la réplique pour l'article 4, mais uniquement à l'égard des nouveaux renseignements.
  2. La nouvelle date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses est le 2 mars 2016, et la nouvelle date butoir pour le dépôt de la réplique du demandeur est le 4 mars 2016.

Secrétaire générale

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