Ordonnance de télécom CRTC 2016-359

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Ottawa, le 6 septembre 2016

Société TELUS Communications – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Société TELUS Communications	AMT 513 Tarif des services d'accès des entreprises – Frais des lignes de cuivre sèches	18 août 2016	19 septembre 2016
   Société TELUS Communications	AMT 622 (TCQ) Tarif des services d'accès des entreprises – Frais des lignes de cuivre sèches	18 août 2016	19 septembre 2016

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-09-06