Ordonnance de télécom CRTC 2016-368

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Ottawa, le 9 septembre 2016

Saskatchewan Telecommunications – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Saskatchewan Telecommunications AMT 330
    Modification au Tarif général – Dénormalisation et retrait de composantes du service Megalink
    11 juillet 2016 9 septembre 2016
  2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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