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Ordonnance de télécom CRTC 2016-412

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Ottawa, le 17 octobre 2016

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur
    Cogeco Câble inc. AMT 53
    AMT 53A
    Modification au Tarif des services d'accès – Réorganisation corporative    		 30 août 2016 12 septembre 2016 20 septembre 2016
    MTS Inc. AMT 779
    Modification au Tarif général – Ligne d'accès de base aux services téléphoniques payants    		 9 septembre 2016 19 octobre 2016
  2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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