Ordonnance de télécom CRTC 2016-460
Référence : 2016-438 et 2016-445
Ottawa, le 23 novembre 2016
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Canada | AMT 7511 Modification au Tarif des montages spéciaux – Équipements de transmission de données |
17 octobre 2016 | 9 novembre 2016 |
| Norouestel Inc. | AMT 960 Modification au Tarif des services spéciaux – Service Internet pour entreprises à 500/500 Mbps |
18 octobre 2016 | 1er décembre 2016 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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