ARCHIVÉ – Lettre Procédurale adressée à Carol Anne O’Brien (CAOB)
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Ottawa, le 2 février 2018
PAR COURRIEL :
Carol Anne O’Brien
Avocate
151, rue Yonge, pièce 1500
Toronto (Ontario)
M5C 2W7
caob@caobrienlaw.com
Objet : Demande de prolongation de délai – Demande en vertu de la Partie 1 2017-1071-5 visant à ajouter Shalom World à la Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
Madame O’Brien,
La présente fait suite à votre lettre datée du 2 février 2018 dans laquelle vous demandez qu’on vous accorde davantage de temps pour préparer une réplique à une intervention relative à la demande en vertu de la Partie 1 citée en objet.
Vous faites valoir que vous présentez cette demande puisque vous aviez mal compris les Règles de pratique et de procédure et demandez à ce qu’on vous autorise à déposer votre réplique le 8 février 2018.
Le personnel estime que pour garantir l’exhaustivité du dossier de l’instance, il convient de prolonger la période de dépôt des répliques jusqu’au 8 février 2018.
Je vous prie d’agréer, Madame O’Brien, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par:
Donna Gill
Gestionnaire principale
Politiques et demandes relatives à la distribution
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