Ordonnance de télécom CRTC 2019-124
Ottawa, le 30 avril 2019
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 948
Tarif des services nationaux – Introduction du service Voix IP hébergé3 avril 2019 30 avril 2019 Bell Canada AMT 7590
Tarif général – Migration du service Voix IP hébergé vers le Tarif des services nationaux3 avril 2019 30 avril 2019 Bell MTS AMT 813
Tarif général – Modifications au service de relais téléphonique par téléscripteur et IP3 avril 2019 30 avril 2019 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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