Ordonnance de télécom CRTC 2019-263
Ottawa, le 24 juillet 2019
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Aliant | AMT 531 Migration des services d’assemblage spéciaux du Nouveau-Brunswick au Tarif général de Bell Aliant |
4 juillet 2019 | 3 septembre 2019 |
| Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership | AMT 143 Modification au Tarif général – Services offerts dans la zone de desserte d’Ontera, conformément aux tarifs de NorthernTel, Limited Parnership |
24 juin 2019 | 24 juillet 2019 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Secrétaire général
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