Ordonnance de télécom CRTC 2019-293
Ottawa, le 16 août 2019
Norouestel inc. – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Norouestel inc. | AMT 1052 Divers tarifs – Modifications aux services de détail et de gros dans les collectivités desservies par le réseau de liaison par fibre optique dans la vallée du Mackenzie | 11 juin 2019 | 16 août 2019 |
- Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
- Conformément aux Instructions de 2019Footnote 1, le Conseil estime que cette ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de cette demande favorisera la concurrence, l’abordabilité et des prix plus bas puisqu’elle i) permettra aux clients des marchés touchés de bénéficier de modalités améliorées et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs et les concurrents aient accès à des services de télécommunication de haute qualité découlant de ces modifications aux services.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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